Campings en zones inondables

Solution de suivi en temps réel des niveaux de rivière pour les campings en zones inondables.

Vulnérabilité et protection des campings de montagne face aux inondations

« Face aux crues torrentielles, les campings représentent un enjeu tout à fait particulier du fait de leur localisation fréquente dans des zones inondables et de la fragilité de leurs infrastructures. C’est pourquoi la législation en vigueur privilégie l’information des campeurs et leur évacuation en cas d’urgence.

Dans la pratique, si l’affichage du risque est globalement quoiqu’inégalement effectué dans les campings en zones inondables, des zones d’ombre subsistent quant à l’organisation de l’alerte : tous les campings en zones inondables ne sont pas équipés de dispositifs d’alerte aux crues, et les exploitants de campings en zones inondables se plaignent de la multiplication des alertes météorologiques inutiles. Les entretiens menés avec les exploitants de campings en zones inondables démontrent par ailleurs qu’ils n’ont pas toujours conscience du risque et qu’ils craignent l’impact de l’information sur les touristes.

L’application de la loi tient donc plus à la contrainte liée à la surveillance des services de l’Etat qu’à la conviction des exploitants de campings en zones inondables. »

D’après : Peltier A., 2006, « De toile et de tôle : vulnérabilité et protection des campings de montagne face aux inondations », Réduire la vulnérabilité de l’existant, Montpellier : Presses Universitaires de la Méditerranée, coll. Géorisques, n°1, pp. 97-104.

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Textes sur les campings en zones inondables

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Direction générale de la prévention des risques
Service des risques naturels et hydrauliques
Bureau de l’information préventive, coordination et prospective

Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014, Relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide (campings en zones inondables)

NOR : DEVP1419070J

Résumé :

La présente instruction rappelle la réglementation relative aux terrains de camping et de caravanage situés en zone à risque prévisible. Elle demande un examen de la pertinence des autorisations et du respect de cette réglementation pour ceux situés en zone de submersion à cinétique rapide. Elle précise les conditions d’évacuation dans les zones à risque lorsque la vigilance orange ou rouge pour crue est déclenchée.

Textes de référence :

Code de l’urbanisme :

Article L443-2 relatif aux prescriptions assurant la sécurité des occupants de terrains de campings et assimilés

Articles R443-1 à R443-16 relatifs en particulier aux conditions de fermeture de terrains

Code de l’environnement :

Article R125-15 à 22

Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible

Circulaire interministérielle n°95-14 du 6 février 1995 relative à l’application du décret du 13 juillet 1994.

Circulaire interministérielle n°97-106 du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques.

1. Le contexte

Les dommages subis par les campings lors de la tempête Xynthia en février 2010 et les crues de l’Argens en juin 2010 ont conduit, à travers l’action n°141 du plan submersions rapides (PSR) lancé en février 2011, à vous demander de procéder, dans chaque département, à un réexamen de l’exposition et de la vulnérabilité aux risques de submersions rapides de l’ensemble de ces terrains.

Les événements en 2013 dans les Pyrénées, début 2014 en Bretagne et dans le Var et ces derniers jours en Languedoc-Roussillon nous rappellent à la plus grande exigence vis-à-vis des obligations relatives à la sécurité des occupants des terrains de camping et de caravanage.

Trois ans après le lancement du plan submersions rapides et alors que celui-ci vient de faire l’objet d’une évaluation à mi-parcours réalisée par une mission interministérielle d’inspection, il nous semble nécessaire de tirer un premier bilan de la mise en œuvre de cette action engageant particulièrement la responsabilité de l’Etat et des collectivités.

En effet, il ressort de l’évaluation de cette action par la mission interministérielle d’inspection, que les démarches entreprises ne sont pas achevées et doivent être poursuivies.

Les contrôles sont généralement irréguliers et les situations restent très inégales selon les territoires touchés, même si, dans plusieurs régions et départements, un travail important a été réalisé en matière de recensement et de mise en place de dispositifs de réaménagement.

2. Le plan d’actions

Il s’agit ici des terrains de camping et de stationnement de caravanes au sens de l’article R 125-15 du code de l’environnement destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs et situés en zone à risque d’inondation par ruissellement urbain ou rural, crue soudaine, submersion marine et rupture d’ouvrages hydrauliques de protection à l’exception des barrages.

La délimitation de ces zones est mentionnée dans l’arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible en application de l’article R443-9 du code de l’urbanisme.

Dans ces zones vous élaborerez le recensement des campings soumis à un ou plusieurs risques en rassemblant les différentes informations dont vous disposez sur l’importance de l’exposition.

Dans les campings existants, vous vérifierez :

o le respect des prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation arrêtées en application de l’article L443-2 du code de l’urbanisme. Celles-ci doivent être cohérentes dans le département avec la réponse de sécurité civile développée par le maire dans son plan communal de sauvegarde (PCS) et avec l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Vous trouverez ci-joint un modèle de cahier de prescriptions.

o la validité des autorisations accordées au regard de l’évolution de leur exposition et de leur vulnérabilité.

Afin d’éviter de nouvelles implantations mettant en danger la sécurité des occupants, vous vérifierez la bonne prise en compte du caractère inondable et de l’exposition à d’autres risques naturels (notamment glissements de terrain, chutes de blocs ou d’arbres, tempêtes et feux de forêt) et technologiques, lors de l’instruction du permis d’aménager ainsi qu’à l’occasion du contrôle de légalité.

En cas de vigilance-crues de niveau orange sur des cours d’eau, vous examinerez, en liaison avec les maires concernés, la nécessité de procéder à l’évacuation des campings situés le long de ces cours d’eau. En tout état de cause, en cas de vigilance-crues de niveau rouge, cette évacuation devra être engagée sans délai.

Face au risque de tempête, vous inviterez les gestionnaires de campings à prendre en compte les recommandations suivantes : d’une part, élagage des arbres dans le cadre des travaux d’entretien, d’autre part, lors de l’événement, surveillance des arbres dès l’alerte de vent violent et regroupement des campeurs dans un abri en dur.

Enfin, vous organiserez, dans chaque département, leur inspection dans le cadre d’un programme que vous arrêterez d’ici le 31 octobre 2014 après consultation de la sous-commission « camping » de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).

Ce programme définira, en mobilisant tous les moyens dont vous disposez et des enjeux du territoire, la liste de terrains dont l’inspection est prioritaire. Il s’établira sur deux années, au maximum.

Vous nous signalerez sous les présents timbres et dans un délai d’un mois, les cas particuliers de terrains de camping et de caravanage pour lesquels il serait impossible d’adopter des mesures d’alerte et d’évacuation pour assurer la sécurité des occupants. Il vous reviendra alors d’examiner avec les maires l’éventuelle fermeture administrative des terrains exposés à des risques graves pour les vies humaines.

Vous nous informerez de la mise en œuvre de ce programme semestriellement à partir du 15 novembre 2014 à l’aide de la fiche en annexe.

Fait le 6 octobre 2014

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve

La société Paratronic propose 3 solutions de suivi en temps réel des niveaux de rivière pour les campings en zones inondables :

1) Dispositif économique pour campings en zones inondables est composé :

D’une sonde de niveau (Type CNR) avec une mesure en continue du niveau.
D’une alimentation 220V secourue par une batterie.
D’un afficheur/ Relais de seuils permettant sur seuil le déclenchement d’une sirène et/ou d’un gyrophare.
Dispositif Intermédiaire de suivi en temps réel des niveaux de rivière pour les campings en zones inondables :

2) Dispositif intermédiaire pour campings en zones inondables permet de sécuriser la surveillance par une double redondance :

Redondance de la mesure : 1 capteur de niveau en continu et un capteur mécanique,
Redondance de l’alerte : 1 sortie contact pour la commande d’une sirène ou d’un gyrophare mais également l’envoi de SMS d’alarme.

La sécurisation est renforcée grâce à des alertes non seulement sur le niveau mesuré mais également sur la vitesse de montée de l’eau.

3) Dispositif pour campings en zones inondables est basé sur :

une station de mesure type LNS,
une sonde de niveau (Type CNR) avec une mesure en continue du niveau,
une alimentation 220V secourue par une batterie,
un capteur de niveau de type « poire »,
un modem GSM/GPRS.

Dispositif complet de suivi en temps réel des niveaux de rivière pour les campings en zones inondables :

Dispositif intermédiaire pour campings en zones inondable, complété par une caméra et un superviseur Web.

Les données et les images sont accessibles via internet.

Le superviseur web se présente comme un site web dédié. Il est donc accessible depuis n’importe quel appareil connecté à internet (ordinateur, tablette, smartphone, …).

Solution de supervision simple et économique, ce service web ne nécessite aucun investissement initial ni maintenance matériel :

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